Signature mail infirmier libéral : le contexte
Une infirmière libérale échange chaque jour avec des médecins prescripteurs, des pharmacies, des services d'hospitalisation à domicile et des familles de patients, souvent depuis son téléphone entre 2 visites. Sa signature doit permettre de la joindre vite et de savoir à quel cabinet elle appartient.
Le Code de déontologie des infirmiers (articles R4312-1 et suivants du Code de la santé publique) a assoupli les règles de communication en décembre 2020. Son article R4312-56 liste les informations des documents professionnels, mais l'Ordre précise dans ses recommandations de janvier 2022 que cet article n'oblige pas à les reporter sur tous les documents. Vous composez donc votre signature librement, dans le cadre déontologique, à une exception près : la mention « EI » exigée par le Code de commerce.
Le modèle ci-dessous reprend les informations utiles à vos correspondants. Remplacez les valeurs d'exemple et ajoutez vos associés si vous exercez en cabinet de groupe. Copiez ensuite la signature dans votre messagerie, sur ordinateur comme sur mobile.
Les mentions à faire figurer
Mentions obligatoires
- Mention « EI » après votre nomObligatoire
Une infirmière libérale qui exerce en son nom propre a le statut d'entrepreneur individuel. Depuis le 15 mai 2022, l'article R526-27 du Code de commerce impose « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté du nom sur les documents et correspondances professionnels, emails compris. Le texte ne prévoit pas de forme féminine : écrivez « Sophie Garnier EI ».
Mentions recommandées
- Titre d'infirmière ou d'infirmier diplômé d'ÉtatRecommandée
Un intitulé clair, comme « Infirmière libérale D.E. », évite toute confusion avec une aide-soignante ou un service d'aide à domicile. L'article R4312-56 du Code de la santé publique prévoit votre identité et vos coordonnées sur les documents professionnels, sans que l'Ordre en fasse une obligation pour chaque document.
- Numéro RPPSRecommandée
Depuis octobre 2021, les infirmiers sont enregistrés au RPPS et les identifiants ADELI ne sont plus utilisés. Ce numéro unique, valable toute la carrière, permet à un médecin ou à une pharmacie de vérifier votre inscription.
- Situation vis-à-vis de l'Assurance MaladieRecommandée
« Infirmière libérale conventionnée » figure parmi les informations prévues par l'article R4312-56 (3°). La mention rassure un patient qui sort d'hospitalisation sur la prise en charge de ses soins.
- Noms des associés du cabinetRecommandée
Si vous exercez en association ou en société, l'article R4312-56 (2°) prévoit les noms des confrères associés et le type de société. Le patient sait ainsi qui peut assurer le passage quand vous êtes absente.
- Adresse de messagerie sécurisée MSSantéRecommandée
Les photos de plaies et les transmissions destinées au médecin sont des données de santé couvertes par le secret professionnel (article R4312-5). Indiquez votre adresse MSSanté pour que les prescripteurs vous écrivent par ce canal : Mailiz, la messagerie proposée par l'ANS et les Ordres de santé, est gratuite.
- DU reconnu par l'OrdreRecommandée
Vous pouvez citer un diplôme universitaire en rapport avec l'exercice infirmier, comme le DU Plaies et cicatrisation ou un DU de soins palliatifs, que les recommandations de l'Ordre mentionnent. Une ligne suffit, sous votre titre.
À éviter
- Avis de patients et comparaisons avec d'autres cabinetsÀ éviter
L'article R4312-68-1 exige une communication loyale et honnête, sans témoignages de tiers ni comparaisons avec d'autres infirmiers. Un lien vers vos avis en ligne ou une formule comme « le cabinet le plus réactif du secteur » entre dans ces interdictions.
- Formations sans rapport avec les soins infirmiersÀ éviter
L'Ordre demande que les diplômes affichés soient en rapport avec l'activité infirmière et ne relèvent pas de pratiques non conformes à la réglementation. Une formation de bien-être placée sous votre titre laisserait croire qu'elle fait partie de vos soins.
Conseils pour une signature efficace
Orientez les urgences vers le téléphone
Pendant la tournée, vous lisez rarement vos emails en temps réel. Une ligne « Pour un changement de passage le jour même, appelez le 06 12 34 56 78. En cas d'urgence, appelez le 15 » oriente les familles vers le bon canal.
Une signature par infirmière, même avec une adresse partagée
Si le cabinet utilise une adresse commune, chaque infirmière signe de son nom. Le médecin sait qui a vu le patient, et la mention « EI » reste attachée à la bonne personne.
Indiquez votre secteur de tournée
« Soins à domicile sur Nantes et Rezé » renseigne un médecin ou un service de sortie d'hospitalisation avant même son premier appel. L'article R4312-68-1 vous autorise à informer le public sur les conditions de votre exercice.
Partagez votre carte pro à la demande
L'Ordre limite la distribution des cartes de visite aux patients qui en font la demande. Appliquez la même règle à votre carte numérique : envoyez le lien aux patients qui la demandent, sans diffusion en masse.
Les erreurs fréquentes
- Envoyer une photo de plaie au médecin par SMS ou par email classique, sans messagerie sécurisée de santé.
- Garder un numéro ADELI dans la signature, alors que les infirmiers sont passés au RPPS en octobre 2021.
- Afficher une note ou un lien vers les avis en ligne du cabinet : l'article R4312-68-1 exclut les témoignages de tiers.
- Signer avec le seul nom du cabinet, sans le nom de l'infirmière qui écrit ni la mention « EI ».
- Écrire « spécialisée en » pour une formation courte que l'Ordre ne reconnaît pas.
Questions fréquentes
Mon numéro ADELI est-il encore valable ?
Non. Les infirmiers ont basculé dans le RPPS en octobre 2021 et les identifiants départementaux ADELI ne sont plus utilisés. Votre numéro RPPS, unique pour toute votre carrière, les remplace sur vos documents comme dans votre signature.
Les mentions de l'article R4312-56 sont-elles obligatoires dans mes emails ?
Le texte liste ce que l'infirmier porte sur ses ordonnances et ses documents professionnels, mais l'Ordre précise dans ses recommandations de janvier 2022 qu'il n'impose pas de faire figurer ces éléments sur l'ensemble des documents. La mention « EI » reste exigée par le Code de commerce si vous exercez en nom propre.
Puis-je envoyer une photo de plaie à un médecin par email ?
Utilisez une messagerie sécurisée de santé : une photo rattachée à un patient est une donnée de santé couverte par le secret professionnel. Si le médecin n'a pas encore d'adresse MSSanté, chiffrez le fichier et communiquez le mot de passe par un autre canal, comme le recommande le guide de la CNIL et de l'Ordre des médecins.
Puis-je indiquer mes DU dans ma signature ?
Oui, s'ils sont en rapport avec l'activité infirmière et reconnus par l'Ordre. Ses recommandations citent par exemple le DU Plaies et cicatrisation ou le DU de tabacologie. Une ligne sous votre titre suffit.
Puis-je envoyer ma carte de visite numérique à tous mes contacts ?
L'Ordre limite la distribution des cartes de visite aux patients qui en font la demande, et la même prudence vaut pour une carte numérique. Envoyez-la à un patient ou à un professionnel qui vous la demande, sans campagne d'envoi groupé.
Sources
- Code de déontologie des infirmiers, articles R4312-1 à R4312-92 du Code de la santé publique (Légifrance)
- Recommandations aux infirmiers en matière d'information et de publicité, janvier 2022 (Ordre national des infirmiers, PDF)
- Publicité et communication des infirmiers : résumé des bonnes pratiques (Ordre national des infirmiers)
- Infirmiers : fin des inscriptions dans ADELI, remplacé par le RPPS (ARS Centre-Val de Loire)
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre ordre professionnel ou d'un juriste. Une erreur ou un texte qui a changé ? Écrivez-nous à bonjour@signamail.fr.